La Direction départementale des territoires d'Eure et Loir a mis en ligne sur son site internet les nouveaux formulaires pour les demandes de permis de construire à compter du 1er mars 2012.
Vous y retrouverez également les derniers textes et leur impact sur l’application du droit des sols, notamment le décret du 28 février 2012 relatif à à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme; la fiscalité et des règles de bon voisinage.
Le site : http://www.eure-et-loir.equipement-agriculture.gou v.fr/permis-de-construire-r510.html ... / ...
La Direction départementale des territoires d'Eure et Loir a mis en ligne sur son site internet les nouveaux formulaires pour les demandes de permis de construire à compter du 1er mars 2012.
Vous y retrouverez également les derniers textes et leur impact sur l’application du droit des sols, notamment le décret du 28 février 2012 relatif à à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme; la fiscalité et des règles de bon voisinage.
Le site : http://www.eure-et-loir.equipement-agriculture.gou v.fr/permis-de-construire-r510.html